Vos travaux sont-ils couverts par la garantie décennale ?

Il existe toujours des risques de dégâts durant les gros ouvrages. Pour ne pas supporter toutes les sommes à payer, faites en sorte que vous vous souscriviez à une garantie décennale. Cette dernière couvre bon nombre des travaux. Trouvez dans cet article ce qu’est réellement cette garantie et les travaux couverts par cette responsabilité.

Garantie décennale : définition

La garantie décennale, appelée également assurance responsabilité décennale est une garantie légale que doit un constructeur. C’est une garantie primordiale dans le monde des bâtiments et travaux publics. C’est l’assurance des dommages qui peuvent résulter des œuvres de construction et de rénovation pendant une durée de 10 ans dès la réception des travaux. Elle couvre les dommages, à condition que ces derniers affectent la solidité des bâtiments ou les rendant inhabitables, qui surviennent au cours des ouvrages effectués. Pour connaitre le montant à payer auprès de votre assureur, faites une estimation de tarif en 2 minutes sur la MAAF.

Qui est concerné ?

La responsabilité décennale concerne plusieurs personnes. Premièrement, les constructeurs, quel que soit son poste, sont soumis au régime de responsabilité générale dès qu’il est impliqué dans des travaux de construction. Par constructeur, entrepreneur, promoteur immobilier, maître d’œuvre, technicien et bien d’autres personnes encore sont désignées. Cette obligation concerne également les vendeurs après l’achèvement d’un ouvrage et d’un vendeur d’immeubles à construire. Dès que ces derniers participent de façon directe ou indirecte dans les ouvrages, ils sont soumis à ces garanties. Enfin, le contrôleur technique et tout prestataire attaché au maître d’ouvrage par le biais d’un contrat de louage d’ouvrage sont également inclus de ce champ d’application de la loi.

Quels sont les dommages couverts ?

Ici, on vous montre quelques exemples des dommages des ouvrages couverts. Le contrat prend en charge la couverture des gros œuvres et les ouvrages de fondations comme la toiture, la charpente, les fondations et plus encore. Les secondes œuvres c’est-à-dire les menuiseries, les isolations et l’électricité sont également des dommages garantis. En tant que constructeur, les ouvrages de viabilité, le chauffage, la construction ou l’ouvrage de clos ou l’ouvrage de couvert ainsi que les travaux d’agrandissement et d’élévation peuvent s’agir de sinistre pris en compte comme de nature décennale. À part cela, cette responsabilité décennale couvre tous les éléments d’équipements indispensables comme les canalisations, les installations de chauffages, les huisseries des portes et des fenêtres. Si vos travaux figurent en dessus, alors oui, la garantie décennale couvre tous les dommages.